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Programme-candidats

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Informations éditeurs

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Directeur de la publication

M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l’administration centrale du ministère de l’Intérieur : M. Eric Tison, sous-directeur des libertés publiques

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s'exerce, en justifiant de son identité, par courriel, en utilisant ce formulaire.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de l’Intérieur s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Traçabilité et profilage

Le site Programme-candidats utilise l'outil statistique ATinternet, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.

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Pour toute autre question, utilisez le formulaire de contact du site www.interieur.gouv.fr.

Copyright et droit d’auteur

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site Programme-candidats sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

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Création de liens vers Programme-candidats

La mise en place de lien vers le site Programme-candidats n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

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Contenu du site

Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site Programme-candidats afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.

Ces sites n’engagent pas la responsabilité du ministère de l’Intérieur.

Consultation et téléchargement des documents

Le ministère de l'Intérieur diffuse ses publications au format PDF.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité en vigueur pour les administrations françaises précise "Il est recommandé d'utiliser le format PDF 1.7 (…) pour les échanges de dessins techniques en mode non révisable (…) pour les échanges de documents bureautiques en mode non révisable. (…) pour la conservation des documents bureautiques dynamiques. ", " (…) le format PDF/A, pour l’archivage des documents bureautiques statiques non révisables. ", " (…) d'utiliser le format PDF/X pour l’échange de données numériques d'impression. "

Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d'exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,...).

Accès au site

Le ministère de l’Intérieur ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site Programme-candidats

Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des télé-services proposés en cas de force majeur (panne, intervention technique de maintenance). La responsabilité de la DMAT ne pourrait être engagée.